J.O. 121 du 25 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610340A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2006, Mme Habert (Nathalie), épouse Danel, agente administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu (35160).